Article 1 Objet & Champs d’application :
La société HMC PARIS invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de l’entreprise HMC PARIS  et de ses clients dans le cadre de la vente de formations et de cours en ligne. De même que pour les prestations de service et de consulting.

Toute commande effectuée et toute prestation accomplie par la société HMC PARIS implique l’adhésion et l’acceptation sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV-CGU.

Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Internet ou des réseaux de la société HMC PARIS. Est considéré(e) comme Client toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société HMC PARIS une commande validée via l’une de nos plateformes de paiement sécurisée, par prélèvement ou virement.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent également de plein droit à l’ensemble des prestations de coaching individualisées proposées par le Prestataire.

Avant toute conclusion de contrat un entretien préalable, sans engagement, est réalisé avec le Bénéficiaire permettant d’apprécier l’opportunité d’avoir recours au coaching, de définir le meilleur coaching et la durée de celui-ci afin d’obtenir la solution la plus adaptée au Bénéficiaire.

A l’issue de cet entretien il sera proposé la prestation la plus appropriée

Un contrat de coaching sera alors adressé au Bénéficiaire par courriel avec son accord accompagné des conditions générales de vente de prestation de coaching.

Toute commande ou achat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.

Le Bénéficiaire déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant la passation de sa commande

Article 1bis  Limitation d’age :
Des limitations d’âge s’appliquent : la société HMC PARIS n’accepte que des clients de plus de 18 ans. Nous faisons de notre mieux pour restreindre l’accès à nos sites, produits, prestations et services aux mineurs. Même si le contenu de nos produits et services n’est pas de nature choquante, nous préférons nous adresser à un public capable d’appréhender les implications et les responsabilités du monde de l’entreprise.

Article 2 Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique « Boutique » et « Catalogue de formations » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société HMC PARIS ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société HMC PARIS sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.

Article 2bis  Le coaching  :
Le terme « coaching » désigne un accompagnement individuel et personnalisé à haute valeur ajoutée permettant à une personne de tendre vers son autonomie dans une dynamique de changement. C’est un processus d’entretiens individuels ou de groupe qui repose sur une relation de collaboration, centré sur des objectifs à atteindre pour permettre à une personne de développer son potentiel, d’augmenter son niveau de performances et de passer à l’action.

Le terme « Bénéficiaire » désigne une personne physique consommateur et majeur qui bénéficie d’une prestation de coaching fourni par Valiyii

Le terme « Prestataire » désigne Valiyii dont les coordonnées sont exposées en en fin .

Le terme « Contrat à distance » désigne tout contrat conclu entre un professionnel et un consommateur, dans le cadre d’un système organisé de vente ou de prestation de services à distance, sans la présence physique simultanée du professionnel et du consommateur, par le recours exclusif à une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.

Article 3 Durée de validité des offres de vente
Le suivi d’une formation à distance est valable pendant une durée de 12 mois à partir de la date d’inscription.

Article 4 Prix des produits et Tarifs
Les rubriques « Boutique » et « Catalogue de formations » de notre site indiquent les prix en euros toutes taxes comprises (TVA taux FR de 20 %),  hors frais de port et de traitement de votre commande. Quand le montant de la TVA est différent il est précisé lors de la sélection du produit par le client.

Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant dans le catalogue des prix au jour de la commande. 

Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises. 

La société HMC PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Tarif coaching : Le tarif s’entend sur la base d’une prestation effectuée à distance, par téléphone ou via tout moyen de communication à distance, hors frais de communication qui restent à la charge du Bénéficiaire.

es sommes sont exprimées toutes taxes comprises (TTC). 

Les services proposés par le Prestataire étant individualisés et adaptés au Bénéficiaire en fonction de ses besoins un devis sera établi et le prix sera communiqué avant la conclusions effective du contrat conformément à l’article R 111-3 du Code de la consommation. 

Le prix fixé est garanti pendant la durée du contrat. 

Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la Commande.

Article 5 Acomptes : 
Un acompte, dont le montant est défini dans le contrat de coaching proposé, est exigé au jour de la conclusion du contrat.  

Tout acompte versé engage le client à finaliser son achat en procédant au paiement de la/les somme(s) due(s).

Une fois versé, l’acompte est acquis au nom de la société HMC PARIS. Passé un délai de 14 jours après le versement de l’acompte, aucun remboursement ne sera accordé.

Article 6 Modalités de paiement
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire sans préjudice du droit de rétractation. 

Une facture sera remise à l’acheteur sur simple demande.

Le règlement des commandes s’effectue par virement ou carte bancaire via Stripe ou PayPal.

Article 7 Informations Pré contractuelles 
7.1 Préalablement à la passation de la commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnaît les avoir reçues. 

7.2 Sont transmises également à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes : 

– les caractéristiques essentielles du service ; – le prix du service ; – en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à livrer le bien ou à exécuter le service, quel que soit son prix ; 

7.3 Le Prestataire communique à l’acheteur les informations suivantes : – son nom ou sa dénomination sociale, l’adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique ; – les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations ; – la durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée. 

7.4 Le Prestataire de services indique, en ce qui concerne le contenu numérique : –  toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance. 

Article 8 Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien ” Confirmez votre commande ” en bas de la page ” Récapitulatif de votre commande ” après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.

La société HMC PARIS confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.

Les données enregistrées par la société HMC PARIS constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société HMC PARIS dans les conditions et les délais légaux; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

Toute commande passée sur le site appartenant à la société HMC PARIS implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.

La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne pourra être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Toute formation ou coaching commencée est du dans son intégralité.

L’accès aux produits numériques se fera par la plateforme systeme.io et valiyii.com Immédiatement après avoir effectué votre commande, vous recevrez un mail avec vos identifiants de connexion. Nous vous prions de les conserver de manière privée et sécurisée afin de pouvoir accéder à vos prochaines commandes.

Les identifiants de connexion à la plateforme sont strictement personnels et il est interdit de les communiquer à un tiers.

En cas de difficulté pour accéder à votre commande, contactez le support par mail à l’adresse : contact@valiyii.com

La livraison est faite à l’adresse que vous avez indiquée lors de votre commande (nous vous recommandons donc d’être particulièrement vigilants en saisissant vos informations).

Commande coaching : Une fois la prestation déterminée d’un commun accord, Valiyii enverra au Bénéficiaire le contrat de coaching dûment complété avec les renseignements d’identité de celui-ci (noms, prénom,…) et accompagné des présentes conditions générales. 

Le contrat de coaching est à retourner signé accompagné de la mention “lu et approuvé”.  

Les conditions générales de ventes sont à retourner également paraphées sur chaque page et signées accompagnées de la mention “lu et approuvé”.  

Les documents signé sont à faire parvenir à l’adresse postale ou par courriel à l’adresse : contact@valiyii.com

Article 9 Execution de la prestation et résolution du contrat

Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l’exécution de la première séance s’effectuera dans le délai de 10 jours à compter de la réception par le vendeur d’une commande en bonne et due forme. 

La prestation est réalisée par le Prestataire et ponctuellement par l’un de ses préposés, mandataire ou intervenant externe. 

En cas de manquement du Prestataire à son obligation d’exécution à la date ou à l’expiration du délai prévu ci-dessus, ou, à défaut, au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat, le Bénéficiaire peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L. 216-2, L. 2163 et L. 216-4 du Code de la Consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le professionnel de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que le professionnel ne se soit exécuté entretemps. Néanmoins, l’acheteur peut immédiatement résoudre le contrat lorsque le professionnel refuse de fournir le service ou lorsqu’il n’exécute pas son obligation de fourniture du service à la date prévue, si cette date ou ce délai constitue pour l’acheteur une condition essentielle du contrat. Cette condition essentielle résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d’une demande expresse du consommateur avant la conclusion du contrat. Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge exclusive du Prestataire. Hormis cas de force majeure, l’acompte versé est acquis de plein droit et ne peut donner lieu à aucun remboursement. 

L’objectif des sessions est de s’occuper étape par étape des problématiques que rencontre le Bénéficiaire, en prenant en compte une suite logique et construite dans la déconstruction de ses problématiques. 

Le lieu de pratique des séances est communiqué au Bénéficiaire et est d’un commun accord avec le Bénéficiaire. 

La durée de la séance est fixée en fonction du besoin du Bénéficiaire et de l’expertise du Coach qui exprimera, si nécessaire, un ajustement pour le bien de l’évolution du Bénéficiaire. 

Entre les séances un travail personnel du Bénéficiaire du coaching est indispensable pour atteindre ses objectifs. 

Chaque séance peut éventuellement, en cas de besoin du Bénéficiaire, être complétée par des exercices à mettre en place dans la vie du Bénéficiaire, dans le but de le faire agir pour atteindre ses objectifs. 

Chaque séance peut éventuellement, en cas de besoin du Bénéficiaire, être complétée par des interventions par message auquel une réponse est donnée sous 48h (sauf exception). 

Elles sont incluses dans le montant forfaitaire fixé ci-après et ne font pas l’objet d’une facturation complémentaire. 

Le coach s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir une réponse rapide et circonstanciée à la demande ainsi faite. Toutefois, il se réserve le droit de ne donner de réponse que lors de la séance de travail suivante soit si son emploi du temps ne lui permet pas de répondre dans un délai inférieur, soit si la question appelle des demandes de précisions complémentaires ou si elle exige une réponse ne pouvant être incluse dans le cadre limité d’une intervention exceptionnelle. 

Article 10 Durée du contrat

Les contrats de coaching ne sont pas des contrats à durée indéterminée. 

La durée est fixée dans les conditions de coaching individualisées. 

Article 11 Confidentialités : 
Le contenu des séances est confidentiel et le Prestataire s’en tient au secret des échanges. 

Les données relatives au Bénéficiaire sont strictement confidentielles et seront utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement. Elle ne seront, à aucun moment et pour aucun motif, divulguées à des tiers. 

Chacune des parties s’interdit d’exploiter pour son compte directement ou indirectement des informations confidentielles reçues de l’autre partie.  

Les parties soussignées garantissent le respect de ces obligations par leur personnel, leurs mandataires ou toute autre personne dont elles sont responsables. 

Chaque partage d’informations confidentielles devra être approuvée par l’autre partie. 

Article 12 Délai de rétractation
L’article L221-28 du Code de la Consommation stipule que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats “De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques”. Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne ou formations mixte (en ligne + en présentiel) (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).

Toute formation commencée est due en intégralité. Aucune des formations n’est remboursable. Tout achat est définitif.

Cependant la société HMC PARIS reste soucieuse de la qualité de ses produits et de la satisfaction de ses clients. Si un produit ne vous convenait pas, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@valiyii.com afin d’examiner votre problème.

Article 13  Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)
En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances préétablies avec l’utilisateur, l’acheteur doit verser à l’entreprise HMC PARIS une pénalité de retard égale à une fois et demi le taux de l’intérêt légal et à l’arrêt de l’accès à la plateforme de cours en ligne.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 14 Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h au service Relations Clients de la société

Adresse :

6 rue Musset
75016 – France

Tél: + 33 7 80 97 72 52

E-mail : contact@valiyii.com

Article 15  Modifications :
La société HMC PARIS se réserve le droit de modifier le Site Internet, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société ou par le biais du présent Site.

Article 16 Données personnelles & Protection de la vie privée :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données.

HMC PARIS se réserve le droit d’informer par e-mail ses Bénéficiaires de l’évolution de ses propres services ou offres commerciales. 
 
HMC PARIS rappelle que les informations et supports écrits et/ou visuels, destinées au Bénéficiaire, ne doivent pas être divulgués à un tiers. Le Bénéficiaire sera tenu responsable pour toute utilisation sans autorisation de ces informations confidentielles dont il aura été la cause. 
 
HMC PARIS utilise les informations sur la personne du Bénéficiaire, qui ont été prélevées et traitées dans le cadre de son inscription et qui sont nécessaires à la réalisation des services proposés par le Prestataire.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. 
 En saisissant votre adresse email sur le site internet, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société HMC PARIS. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “Se désabonner”.

Article 17 Responsabilité 
La société HMC PARIS ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet bien qu’elle mette en oeuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site Internet indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

Article 18 Juridiction compétente
Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le vendeur et le Bénéficiaire, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. 

Article 19 Langue du contrat
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige. 

Article 20 Médiations

Si vous êtes dans l’Union Européenne, en Norvège, en Islande ou au Lichtenstein: 

1. Voici notre adresse mail pour nous contacter: hellosimplementdebora@gmail.com 
2. Voici le lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges ec.europa.eu/consumers/odr 

Si vous êtes en France: 
Pour régler vos litiges, dans un premier temps, vous devez nous adresser une réclamation écrite à 6 rue musset 75016 PARIS France.
Un mois après, si vous n’obtenez pas satisfaction, vous pouvez vous adresser au service de médiation MEDICYS simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur www.medicys-consommation.fr,

ou par courrier simple (joindre votre email, votre téléphone et la réclamation écrite) à : Concord – 73, Boulevard de Clichy – 75009 Paris.

Article 21 Informations sur la société
La Société HMC PARIS est une SASU dont le siège social est au 6 rue Musset 75016 – France

La société est immatriculée au Registre du Commerce sous le numéro 83379963800022.  La société commercialise à ses Clients via son Site Internet des formations en ligne et offre des prestations de  coaching professionnel et consulting. Ainsi que des prestations de service et de production audiovisuelle.